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1.6 Améliorations légales

Modifications préparatoires pour être conforme à des lois plus strictes dans certains pays. Exemple pour la certification française « Loi de Finance » :

  • Le module « Logs Inaltérables » passe en version 3.0.0 avec un algorithme de hachage v2 basé sur SHA-256/HMAC, renforçant considérablement la résistance aux falsifications du journal d’audit certifiable.
  • Affichage de la valeur cumulée (lifetime amount) sur la liste des logs inaltérables pour vérifier en un coup d’œil la cohérence des montants enregistrés.
  • Amélioration visuelle significative des pages de logs inaltérables (meilleure présentation, couleurs, navigation).
  • Ajout de la colonne einvoice_vatex dans le dictionnaire de TVA : permet d’associer un code d’exemption TVA aux formats de facturation électronique (E-Invoice VATEX).

- Ajout d’une section d’aide pour trouver les modules de facturation électronique (e-invoice) dans la page de configuration, selon le pays. - Ajout des cotisations sociales pour la Suisse.

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