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Chapitre 7 : Conditions générales (CGV / CGI / CGA)

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Import et gestion des fichiers de conditions générales

Le bloc « Gestion des Conditions Générales de Vente » de l'onglet Paramètres InfraS permet d'importer un PDF en choisissant son type : CGV (conditions générales de vente), CGI (conditions générales d'intervention) ou CGA (conditions générales d'achat), et son nom. Le fichier est stocké dans le répertoire « mycompany » de l'entité sous la forme CGV_<nom>.pdf, CGI_<nom>.pdf ou CGA_<nom>.pdf. La liste des fichiers importés est affichée avec un bouton de suppression.

CGV selon le type de client

« Gérer les CGV en fonction du type de client (Particulier ou Professionnel) » : accompagnée du champ « type de tiers des particuliers ». Le nom du fichier de CGV destiné aux particuliers doit contenir ce code : le module choisit alors automatiquement le bon fichier selon le type du tiers.

CGV selon la langue

« Gérer les CGV en fonction de la langue » proposée uniquement si le multilingue (MAIN_MULTILANGS) est actif. Les fichiers doivent être nommés <nom>.<code_langue>.pdf, par exemple « CGV ma Société.fr_FR.pdf » et « CGV ma Société.en_US.pdf ». Le fichier de la langue du tiers est joint au document.

Fichier par défaut et types de documents concernés

Pour chaque type (CGV, CGI, CGA) un sélecteur « fichier par défaut » (INFRASPLUS_PDF_CGV, INFRASPLUS_PDF_CGI, INFRASPLUS_PDF_CGA) et des cases « Types de documents concernés » :

  • CGV : devis, commandes, contrats, factures (INFRASPLUS_PDF_CGV_BY_DEF_FOR_PROPOSALS / ORDERS / CONTRACTS / INVOICES) ;
  • CGA : devis et commandes fournisseurs (INFRASPLUS_PDF_CGA_BY_DEF_FOR_PROPOSALS / ORDERS).

Quand un type est coché, la case « CGV à inclure » des options avant génération est pré cochée sur ce fichier.

Position des CGV dans les devis

« Dans les devis insérer les CGV après les documents techniques » : (INFRASPLUS_PDF_CGV_AT_VERY_END), visible si la fusion de la documentation produit avec les devis (PRODUIT_PDF_MERGE_PROPAL) est active. Par défaut les CGV sont placées juste après le devis, avant la documentation ; avec cette option elles sont reportées en toute fin du PDF.

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