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Préparer les données avant la première facture

Fiche de votre société

Un bandeau d'avertissement s'affiche sur les pages du module (en mode réel) tant que ces informations sont incomplètes :

  • Nom, adresse, code postal, ville, pays.
  • Identifiant professionnel 1 (SIREN, 9 chiffres, clé de contrôle valide).
  • Numéro de TVA intracommunautaire (FR + 2 caractères + 9 chiffres).
  • Compte bancaire par défaut avec IBAN si le mode de règlement est le virement (configuration du module Factures ou compte de la facture).
  • Régime de TVA (Taxes/TVA : sur les débits ou à l'encaissement).

Si vous avez choisi une adresse de facturation électronique spécifique dans la configuration de la PA, elle doit commencer par votre SIREN et exister dans l'annuaire.

Fiches tiers

Client professionnel français :
  • SIREN (Id. prof. 1) ou SIRET (Id. prof. 2) valides (clé de contrôle).
  • Numéro de TVA (sinon il est calculé à partir du SIREN) ; s'il est saisi, il doit correspondre au SIREN.
  • Nom, adresse, code postal, ville, pays.
  • Type de tiers correctement renseigné (entreprise ou particulier) : le module s'appuie sur la détection Dolibarr pour exclure les B2C.

Fournisseur :

Le SIREN (ou à défaut SIRET ou TVA) est essentiel au rapprochement automatique des factures reçues. Sans identifiant, le fournisseur risque d'être recréé en doublon (voir le rapport « Fournisseurs sans SIREN »).

Taux de TVA à 0 % et codes d'exonération

Quand une ligne porte un taux de TVA à 0 %, la norme exige un motif codé (BT-121, liste VATEX). Le module refuse de générer plutôt que d'émettre un document au motif inconnu.

Version de Dolibarr

Où renseigner le code VATEX

Dolibarr 18 à 23

Constante cachée MAIN_VAT_EXEMPTION_CODE_FOR_<taux>[_<code TVA>], saisie dans Accueil > Configuration > Divers.

Dolibarr 24 et plus

Colonne « Code d'exonération de la TVA » du dictionnaire des taux de TVA. Le code VATEX-EU-O fait passer la ligne en catégorie « Non soumise à la TVA » (opération hors champ) : la facture ne porte alors aucun numéro de TVA et ne peut pas mélanger opérations hors champ et opérations taxées ou exonérées.

La catégorie de TVA d'une ligne (BT-151) est lue depuis le code TVA de la ligne : un code commençant par « AE » (ex. AE, AE-IC) déclare une autoliquidation, avec le code VATEX-FR-AE pour un vendeur français. La note du dictionnaire sert de motif d'exonération (BT-120).

Produits et services

Pour la réception

Chaque ligne de facture reçue est rapprochée d'un produit Dolibarr dans cet ordre :

  1. Le prix fournisseur (onglet « Prix fournisseurs » du produit) dont la référence fournisseur est égale à la référence portée par la ligne.
  2. Si l'option est active : la même référence en comparaison tolérante.
  3. Le produit par défaut défini sur la fiche du fournisseur (bloc « Facturation électronique »). sinon, création automatique si l'option est active, ou mise en attente.

ℹ Seuls les produits marqués « à l'achat » peuvent recevoir une référence fournisseur.

Pour l'émission

Chaque ligne doit avoir un libellé ou une description (BT-153, règle BR-25), sinon la génération signale les lignes concernées.

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