Préparer les données avant la première facture
Fiche de votre société
Un bandeau d'avertissement s'affiche sur les pages du module (en mode réel) tant que ces informations sont incomplètes :
- Nom, adresse, code postal, ville, pays.
- Identifiant professionnel 1 (SIREN, 9 chiffres, clé de contrôle valide).
- Numéro de TVA intracommunautaire (FR + 2 caractères + 9 chiffres).
- Compte bancaire par défaut avec IBAN si le mode de règlement est le virement (configuration du module Factures ou compte de la facture).
- Régime de TVA (Taxes/TVA : sur les débits ou à l'encaissement).
Si vous avez choisi une adresse de facturation électronique spécifique dans la configuration de la PA, elle doit commencer par votre SIREN et exister dans l'annuaire.
Fiches tiers
Client professionnel français :
- SIREN (Id. prof. 1) ou SIRET (Id. prof. 2) valides (clé de contrôle).
- Numéro de TVA (sinon il est calculé à partir du SIREN) ; s'il est saisi, il doit correspondre au SIREN.
- Nom, adresse, code postal, ville, pays.
- Type de tiers correctement renseigné (entreprise ou particulier) : le module s'appuie sur la détection Dolibarr pour exclure les B2C.
Fournisseur :
Le SIREN (ou à défaut SIRET ou TVA) est essentiel au rapprochement automatique des factures reçues. Sans identifiant, le fournisseur risque d'être recréé en doublon (voir le rapport « Fournisseurs sans SIREN »).
Taux de TVA à 0 % et codes d'exonération
Quand une ligne porte un taux de TVA à 0 %, la norme exige un motif codé (BT-121, liste VATEX). Le module refuse de générer plutôt que d'émettre un document au motif inconnu.
Version de Dolibarr | Où renseigner le code VATEX |
|---|---|
Dolibarr 18 à 23 | Constante cachée |
Dolibarr 24 et plus | Colonne « Code d'exonération de la TVA » du dictionnaire des taux de TVA. Le code VATEX-EU-O fait passer la ligne en catégorie « Non soumise à la TVA » (opération hors champ) : la facture ne porte alors aucun numéro de TVA et ne peut pas mélanger opérations hors champ et opérations taxées ou exonérées. |
La catégorie de TVA d'une ligne (BT-151) est lue depuis le code TVA de la ligne : un code commençant par « AE » (ex. AE, AE-IC) déclare une autoliquidation, avec le code VATEX-FR-AE pour un vendeur français. La note du dictionnaire sert de motif d'exonération (BT-120).
Produits et services
Pour la réception
Chaque ligne de facture reçue est rapprochée d'un produit Dolibarr dans cet ordre :
- Le prix fournisseur (onglet « Prix fournisseurs » du produit) dont la référence fournisseur est égale à la référence portée par la ligne (BT-155). Une ligne sans référence fournisseur (factures OVH ou Bouygues Telecom, par exemple) est recherchée sur son libellé : quand une telle ligne est rattachée à un produit, le module enregistre le tarif fournisseur sous ce libellé pour la reconnaître aux factures suivantes.
- Si l'option est active : la même référence en comparaison tolérante.
- La référence acheteur de la ligne (BT-156), si elle est la référence d'un de vos produits.
- Le produit ou le service par défaut défini sur la fiche du fournisseur (bloc « Facturation électronique ») : le service pour une facture de services, le produit pour une facture de biens (cadre de facturation BT-23 ; voir chapitre 09 pour les factures mixtes).
- Si l'option est active : le produit générique choisi dans l'onglet « Options de réception ».
- Sinon : choix fait dans la fenêtre de pré-import (synchronisation manuelle, si l'option est active), création automatique si l'option est active, ou arrêt de l'import de la facture jusqu'à résolution manuelle (voir chapitre 11).
ℹ Seuls les produits marqués « à l'achat » peuvent recevoir une référence fournisseur.
Pour l'émission
Chaque ligne doit avoir un libellé ou une description (BT-153, règle BR-25), sinon la génération signale les lignes concernées.
Sur la fiche d'un client, deux champs facultatifs complètent les factures électroniques qui lui sont adressées : « Notre identifiant fournisseur chez ce client » (BT-29) et « Référence acheteur par défaut » (BT-10). Ne les remplir que si le client les demande (voir chapitre 09).