Préparer les données avant la première facture Fiche de votre société Un bandeau d'avertissement s'affiche sur les pages du module (en mode réel) tant que ces informations sont incomplètes : Nom, adresse, code postal, ville, pays. Identifiant professionnel 1 (SIREN, 9 chiffres, clé de contrôle valide). Numéro de TVA intracommunautaire (FR + 2 caractères + 9 chiffres). Compte bancaire par défaut avec IBAN si le mode de règlement est le virement (configuration du module Factures ou compte de la facture). Régime de TVA (Taxes/TVA : sur les débits ou à l'encaissement). Si vous avez choisi une adresse de facturation électronique spécifique dans la configuration de la PA, elle doit commencer par votre SIREN et exister dans l'annuaire. Fiches tiers Client professionnel français : SIREN (Id. prof. 1) ou SIRET (Id. prof. 2) valides (clé de contrôle). Numéro de TVA (sinon il est calculé à partir du SIREN) ; s'il est saisi, il doit correspondre au SIREN. Nom, adresse, code postal, ville, pays. Type de tiers correctement renseigné (entreprise ou particulier) : le module s'appuie sur la détection Dolibarr pour exclure les B2C. Fournisseur : Le SIREN (ou à défaut SIRET ou TVA) est essentiel au rapprochement automatique des factures reçues. Sans identifiant, le fournisseur risque d'être recréé en doublon (voir le rapport « Fournisseurs sans SIREN »). Taux de TVA à 0 % et codes d'exonération Quand une ligne porte un taux de TVA à 0 %, la norme exige un motif codé (BT-121, liste VATEX). Le module refuse de générer plutôt que d'émettre un document au motif inconnu. Version de Dolibarr Où renseigner le code VATEX Dolibarr 18 à 23 Constante cachée MAIN_VAT_EXEMPTION_CODE_FOR_[_], saisie dans Accueil > Configuration > Divers. Dolibarr 24 et plus Colonne « Code d'exonération de la TVA » du dictionnaire des taux de TVA. Le code VATEX-EU-O fait passer la ligne en catégorie « Non soumise à la TVA » (opération hors champ) : la facture ne porte alors aucun numéro de TVA et ne peut pas mélanger opérations hors champ et opérations taxées ou exonérées. La catégorie de TVA d'une ligne (BT-151) est lue depuis le code TVA de la ligne : un code commençant par « AE » (ex. AE, AE-IC) déclare une autoliquidation, avec le code VATEX-FR-AE pour un vendeur français. La note du dictionnaire sert de motif d'exonération (BT-120). Produits et services Pour la réception Chaque ligne de facture reçue est rapprochée d'un produit Dolibarr dans cet ordre : Le prix fournisseur (onglet « Prix fournisseurs » du produit) dont la référence fournisseur est égale à la référence portée par la ligne (BT-155). Une ligne sans référence fournisseur (factures OVH ou Bouygues Telecom, par exemple) est recherchée sur son libellé : quand une telle ligne est rattachée à un produit, le module enregistre le tarif fournisseur sous ce libellé pour la reconnaître aux factures suivantes. Si l'option est active : la même référence en comparaison tolérante. La référence acheteur de la ligne (BT-156), si elle est la référence d'un de vos produits. Le produit ou le service par défaut défini sur la fiche du fournisseur (bloc « Facturation électronique ») : le service pour une facture de services, le produit pour une facture de biens (cadre de facturation BT-23 ; voir chapitre 09 pour les factures mixtes). Si l'option est active : le produit générique choisi dans l'onglet « Options de réception ». Sinon : choix fait dans la fenêtre de pré-import (synchronisation manuelle, si l'option est active), création automatique si l'option est active, ou arrêt de l'import de la facture jusqu'à résolution manuelle (voir chapitre 11). ℹ Seuls les produits marqués « à l'achat » peuvent recevoir une référence fournisseur. Pour l'émission Chaque ligne doit avoir un libellé ou une description (BT-153, règle BR-25), sinon la génération signale les lignes concernées. Sur la fiche d'un client, deux champs facultatifs complètent les factures électroniques qui lui sont adressées : « Notre identifiant fournisseur chez ce client » (BT-29) et « Référence acheteur par défaut » (BT-10). Ne les remplir que si le client les demande (voir chapitre 09).