# Préparer les données avant la première facture ### **Fiche de votre société** Un bandeau d'avertissement s'affiche sur les pages du module (en mode réel) tant que ces informations sont incomplètes : - Nom, adresse, code postal, ville, pays. - Identifiant professionnel 1 (SIREN, 9 chiffres, clé de contrôle valide). - Numéro de TVA intracommunautaire (FR + 2 caractères + 9 chiffres). - Compte bancaire par défaut avec IBAN si le mode de règlement est le virement (configuration du module Factures ou compte de la facture). - Régime de TVA (Taxes/TVA : sur les débits ou à l'encaissement).

Si vous avez choisi **une adresse de facturation électronique spécifique** dans la configuration de la PA, elle **doit commencer par votre SIREN et exister dans l'annuaire**.

### **Fiches tiers** ##### ***Client professionnel français :*** - SIREN (Id. prof. 1) ou SIRET (Id. prof. 2) valides (clé de contrôle). - Numéro de TVA (sinon il est calculé à partir du SIREN) ; s'il est saisi, il doit correspondre au SIREN. - Nom, adresse, code postal, ville, pays. - Type de tiers correctement renseigné (entreprise ou particulier) : le module s'appuie sur la détection Dolibarr pour exclure les B2C. #### ***Fournisseur :*** Le SIREN (ou à défaut SIRET ou TVA) est essentiel au rapprochement automatique des factures reçues. Sans identifiant, le fournisseur risque d'être recréé en doublon (voir le rapport « Fournisseurs sans SIREN »). ### **Taux de TVA à 0 % et codes d'exonération** Quand une ligne porte un taux de TVA à 0 %, la norme exige un motif codé (BT-121, liste VATEX). Le module refuse de générer plutôt que d'émettre un document au motif inconnu.
Version de Dolibarr Où renseigner le code VATEX
**Dolibarr 18 à 23** Constante cachée `MAIN_VAT_EXEMPTION_CODE_FOR_[_]`, saisie dans *Accueil > Configuration > Divers.*
**Dolibarr 24 et plus** Colonne **« Code d'exonération de la TVA »** du dictionnaire des taux de TVA. Le code VATEX-EU-O fait passer la ligne en catégorie **« Non soumise à la TVA »** (opération hors champ) : la facture ne porte alors aucun numéro de TVA et ne peut pas mélanger opérations hors champ et opérations taxées ou exonérées.
La catégorie de TVA d'une ligne (BT-151) est lue depuis le code TVA de la ligne : un code commençant par « AE » (ex. AE, AE-IC) déclare une autoliquidation, avec le code VATEX-FR-AE pour un vendeur français. La note du dictionnaire sert de motif d'exonération (BT-120). ### **Produits et services** ##### ***Pour la réception*** Chaque ligne de facture reçue est rapprochée d'un produit ***Dolibarr*** dans cet ordre : 1. Le prix fournisseur (onglet « Prix fournisseurs » du produit) dont la référence fournisseur est égale à la référence portée par la ligne. 2. Si l'option est active : la même référence en comparaison tolérante. 3. Le produit par défaut défini sur la fiche du fournisseur (bloc « Facturation électronique »). sinon, création automatique si l'option est active, ou mise en attente.

**ℹ** Seuls les produits marqués **« à l'achat »** peuvent recevoir une référence fournisseur.

##### ***Pour l'émission*** Chaque ligne doit avoir un libellé ou une description (BT-153, règle BR-25), sinon la génération signale les lignes concernées.