Statuts et motifs
Statuts internes Dolibarr (avant / hors cycle de vie)
Statut | Signification |
|---|---|
Statut inconnu | — |
Non généré | Facture éligible, fichier pas encore créé |
Généré (prêt à envoyer) | Fichier créé, pas transmis |
Envoyé (en attente de validation) | Transmis, en cours de contrôle par la PA |
Envoyé (en attente d'accusé de réception) | Transmis, accusé attendu |
Erreur technique | Dépôt refusé par la PA : corriger et retransmettre |
Ne pas générer de facturation électronique (e-reporting) | Hors périmètre (B2C, étranger, caisse) |
Ne pas générer de facture électronique (autre raison) | Exclusion manuelle |
Statuts du cycle de vie (codes normalisés 200 à 213)
Sur une facture client, Dolibarr est le vendeur : il reçoit les statuts et envoie 212. Sur une facture fournisseur, Dolibarr est l'acheteur : il peut envoyer 205, 210, 211.
Code | Libellé | Émis par | Module |
|---|---|---|---|
200 | Déposée | PA du vendeur | reçu (oblig.) |
201 | Émise par la PA du vendeur | PA du vendeur | reçu |
202 | Reçue par la PA du client | PA du client | reçu |
203 | Disponible pour le client | PA du client | reçu |
204 | Prise en charge | acheteur | reçu |
205 | Approuvée par le client | acheteur | envoi (option ou bouton) |
206 | Approuvée partiellement | acheteur | reçu |
207 | Contestée (en litige) | acheteur | reçu |
208 | Suspendue | acheteur | reçu |
209 | Complétée | vendeur | reçu |
210 | Refusée par le client | acheteur | envoi (bouton, motif oblig.) |
211 | Paiement transmis | acheteur | envoi (option ou bouton) |
212 | Paiement reçu (encaissée) | vendeur | envoi auto |
213 | Rejetée par la PA du vendeur | PA du vendeur | reçu (oblig.) |
Seuls 200, 210, 212 et 213 sont obligatoires dans la réforme ; les autres sont facultatifs et leur absence ne prouve pas un échec. Le seul signal négatif fiable est 213.
Les statuts 207, 208, 210 et 213 et le statut interne « Erreur technique » placent la facture en « Anomalie » dans le tableau de bord et les alertes.
Motifs de refus et de rejet
Motifs proposés lors d'un refus (210)
- destinataire non connecté.
- document justificatif manquant ou insuffisant.
- erreur de routage.
- erreur de coordonnées bancaires.
- contrat résilié.
- double facture.
- numéro de commande incorrect ou manquant.
- taux de TVA incorrect.
- montant total incorrect.
- erreur de calcul.
- mention légale manquante.
- facture en double.
- destinataire inconnu.
- erreur du destinataire.
- transaction inconnue.
- émetteur inconnu.
- contrôle antivirus.
- adresse de facturation électronique erronée.
- SIRET incorrect ou manquant.
- code de routage incorrect ou manquant.
- référence contractuelle manquante.
- référence incorrecte .
- prix unitaire incorrect.
- remise incorrecte.
- quantité facturée incorrecte.
- produit / service facturé incorrect.
- conditions de paiement incorrectes.
- qualité du produit / service livré incorrecte.
- livraison incomplète ou non conforme.
- autre.
Motifs de rejet technique (213) renvoyés par la PA
- erreur sémantique.
- contrôle d'unicité.
- cohérence des données.
- adressage.
- contrôles métier B2G.
- référence ou association de pièce jointe.
- fichiers vides
- type / extension / syntaxe / taille des fichiers et pièces jointes du flux.