Préparer les données avant la première facture

Fiche de votre société

Un bandeau d'avertissement s'affiche sur les pages du module (en mode réel) tant que ces informations sont incomplètes :

Si vous avez choisi une adresse de facturation électronique spécifique dans la configuration de la PA, elle doit commencer par votre SIREN et exister dans l'annuaire.

Fiches tiers

Client professionnel français :

Fournisseur :

Le SIREN (ou à défaut SIRET ou TVA) est essentiel au rapprochement automatique des factures reçues. Sans identifiant, le fournisseur risque d'être recréé en doublon (voir le rapport « Fournisseurs sans SIREN »).

Taux de TVA à 0 % et codes d'exonération

Quand une ligne porte un taux de TVA à 0 %, la norme exige un motif codé (BT-121, liste VATEX). Le module refuse de générer plutôt que d'émettre un document au motif inconnu.

Version de Dolibarr

Où renseigner le code VATEX

Dolibarr 18 à 23

Constante cachée MAIN_VAT_EXEMPTION_CODE_FOR_<taux>[_<code TVA>], saisie dans Accueil > Configuration > Divers.

Dolibarr 24 et plus

Colonne « Code d'exonération de la TVA » du dictionnaire des taux de TVA. Le code VATEX-EU-O fait passer la ligne en catégorie « Non soumise à la TVA » (opération hors champ) : la facture ne porte alors aucun numéro de TVA et ne peut pas mélanger opérations hors champ et opérations taxées ou exonérées.

La catégorie de TVA d'une ligne (BT-151) est lue depuis le code TVA de la ligne : un code commençant par « AE » (ex. AE, AE-IC) déclare une autoliquidation, avec le code VATEX-FR-AE pour un vendeur français. La note du dictionnaire sert de motif d'exonération (BT-120).

Produits et services

Pour la réception

Chaque ligne de facture reçue est rapprochée d'un produit Dolibarr dans cet ordre :

  1. Le prix fournisseur (onglet « Prix fournisseurs » du produit) dont la référence fournisseur est égale à la référence portée par la ligne (BT-155). Une ligne sans référence fournisseur (factures OVH ou Bouygues Telecom, par exemple) est recherchée sur son libellé : quand une telle ligne est rattachée à un produit, le module enregistre le tarif fournisseur sous ce libellé pour la reconnaître aux factures suivantes.
  2. Si l'option est active : la même référence en comparaison tolérante.
  3. La référence acheteur de la ligne (BT-156), si elle est la référence d'un de vos produits.
  4. Le produit ou le service par défaut défini sur la fiche du fournisseur (bloc « Facturation électronique ») : le service pour une facture de services, le produit pour une facture de biens (cadre de facturation BT-23 ; voir chapitre 09 pour les factures mixtes).
  5. Si l'option est active : le produit générique choisi dans l'onglet « Options de réception ».
  6. Sinon : choix fait dans la fenêtre de pré-import (synchronisation manuelle, si l'option est active), création automatique si l'option est active, ou arrêt de l'import de la facture jusqu'à résolution manuelle (voir chapitre 11).

ℹ Seuls les produits marqués « à l'achat » peuvent recevoir une référence fournisseur.

Pour l'émission

Chaque ligne doit avoir un libellé ou une description (BT-153, règle BR-25), sinon la génération signale les lignes concernées.

Sur la fiche d'un client, deux champs facultatifs complètent les factures électroniques qui lui sont adressées : « Notre identifiant fournisseur chez ce client » (BT-29) et « Référence acheteur par défaut » (BT-10). Ne les remplir que si le client les demande (voir chapitre 09).


Revision #2
Created 2026-09-24 13:21:05 UTC by Fallinah
Updated 2026-11-19 13:08:11 UTC by Fallinah