Onglet « Options d'envoi »
Options de l'émission des factures clients (Dolibarr → PA). Depuis la version 1.5.0 du module, l'ancien onglet « Options » est réparti entre les onglets « Options d'envoi », « Options de réception » et « Options avancées ».
En tête : l'interrupteur « Activer la génération et l'exportation des factures clients ». Le désactiver masque les options ci-dessous et toutes les fonctions d'émission (boutons, blocs des fiches, statuts sortants).
Section « Synchronisation des factures clients (Dolibarr → PA/PDP) »
Protocole d'échange : CII (recommandé) ou FACTURX. Avec Factur-X, un avertissement rappelle que le PDF de Dolibarr doit être au format PDF/A-3b.
Génération automatique de la facture électronique une fois la facture validée : Oui (défaut) : le fichier est généré à la validation (et à chaque régénération du PDF). Non : génération uniquement par le bouton.
Activer la validation des données des tiers via les API gouvernementales : Vérifie en temps réel le SIREN/SIRET (registre data.gouv.fr) et le numéro de TVA (VIES) avant génération et envoi. Non bloquant si les services sont indisponibles. Signale : SIREN inconnu, entreprise fermée, nom / code postal / ville différents du registre.
Validation locale du fichier de facture électronique généré : Contrôle local d'un sous-ensemble des règles EN 16931 (totaux BR-CO-10 à 17, lignes, catégories et taux de TVA, format SIREN BR-FR-10 et 32) :
- Pas de vérification.
- Avertissement seulement (défaut).
- Blocage (arrêt de la génération en cas de violation).
Filet de sécurité rapide ; la validation officielle reste celle de la PA.
Validation à distance par la plateforme agréée du fichier généré :
Affiché si la PA propose un validateur
- Pas de validation.
- Validation manuelle : bouton « Vérifier le fichier » sur la facture.
- Validation automatique après génération.
Le résultat est affiché dans le bloc de la fiche facture.
Annuler l'enregistrement de la facture si la génération automatique échoue : (affiché si génération automatique = Oui) Par défaut la facture est validée même si la facture électronique échoue ; on peut la régénérer ensuite.
Vérifier à distance et afficher la joignabilité du destinataire dans l'annuaire sur l'écran de facturation : Activé par défaut. Affiche sur la fiche facture le résultat de la recherche du destinataire dans l'annuaire (lecture seule, jamais bloquant). En mode test, l'annuaire est incomplet : indicatif seulement.
Exiger que le tiers destinataire soit joignable avant la transmission :
- Non (défaut).
- Oui, bloquer un destinataire signalé injoignable.
- Oui, et bloquer aussi lorsque la disponibilité ne peut être confirmée.
La facture électronique est toujours générée ; seule la transmission est bloquée. Jamais bloquant si l'annuaire est indisponible ou si le tiers n'a pas de SIREN. Attention à la troisième option sur une plateforme qui ne renvoie jamais l'état des lignes : tous les destinataires seraient bloqués.
Ne pas générer de factures électroniques pour les particuliers (B2C) : Les factures aux particuliers sont marquées « e-reporting ». Dolibarr détermine lui-même si un tiers est une entreprise ou un particulier.
Modules de point de vente à exclure : Liste (séparée par des virgules, défaut « takepos ») des modules dont les factures ne sont pas envoyées individuellement mais relèvent du e-reporting.
Schéma de l'identifiant du tiers (BT-29, BT-46) : Pour un vendeur français : 0225 (adresse annuaire, défaut), 0009 (SIRET) ou « Ne pas déclarer ». Hors France : code ICD ISO 6523 du registre national (0208 Belgique, 0211 Italie…), ou vide.
Transmission automatique à la Plateforme Agréée lors de la validation : Oui : la facture est transmise juste après sa génération à la validation, sans passer par le bouton « Transmettre ». Jamais de renvoi d'une facture déjà transmise. Nécessite la génération temps réel. Depuis la 1.1.0, seule la génération déclenchée par la validation transmet ; une simple régénération du PDF (paiement, bouton « Générer », action de masse) ne transmet plus.
Taille maximale du fichier de facture électronique (Mo) : Avertissement non bloquant si le fichier dépasse cette taille (ex. 10 Mo pour Chorus Pro). Vide ou 0 = pas de contrôle.
Mentions légales (obligatoires en France, règle BR-FR-05) :
- Mention de frais de recouvrement (défaut : indemnité forfaitaire 40 €) ;
- Mention de pénalités de retard (défaut : trois fois le taux légal) ;
- Mention concernant l'escompte (défaut : pas d'escompte).
Laissées vides, les textes par défaut affichés sont utilisés. Aucune des trois mentions ne peut nier les frais dus de plein droit.
Informer le client lorsqu'un paiement a été reçu Affiché « Obligatoire » : le statut 212 « Encaissée » est envoyé à chaque encaissement client, sans option de désactivation (voir chapitre 10, « Déclaration des encaissements » ; un encaissement dont l'envoi a échoué se déclare à la main par « Déclarer un paiement (212) »).
Notes complémentaires (codes UNTDID 4451)
Sous les options, le tableau « Notes complémentaires » ajoute des notes à toutes les factures électroniques générées. Choisir un « Code UNTDID » dans la liste (sa description s'affiche), saisir le « Texte de la note complémentaire », puis cliquer sur « Ajouter ». Chaque note est écrite dans le document avec son code de sujet, comme les trois mentions légales ci-dessus (codes PMT, PMD et AAB, qui ne figurent donc pas dans la liste). Les notes enregistrées sont listées en dessous, avec « Modifier » et la suppression.
Les codes proposés sont ceux du dictionnaire « Facturation électronique - Dictionnaire des codes UNTDID 4451 » (Accueil > Configuration > Dictionnaires), où un code peut être désactivé.
