À PROPOS DU MODULE
Qu’est-ce que la facturation électronique, pourquoi ?
La facturation électronique est un nouveau moyen d’échanger cesles factures entre clients et fournisseurs. À partir d’une certaine date (variable selon les profils, voir chapitre suivant), l’administration française vous oblige à envoyer à vos clients, et à recevoir de vos fournisseurs, vos factures via une Plateforme Agréée (qu’on appelappelée PA, anciennement nommée PDP), en remplacement dude bonl’envoi vieilpar E-e-mail.
C’En France, c’est en général le SIREN qui servira d’adresse électronique pour définiridentifier les émetteurs et récepteursles en Francedestinataires (en remplacement donc de l’email)adresse e-mail). Les factures émiseséchangées ouavec à destination dedes pays hors de France continueront ded’être s’envoyerenvoyées àpar lale modalitémoyen de votre choix (commee-mail, avant,courrier, fax, email, …etc.).
L’objectif de ceCe changement majeur, impactantqui impacte les processus et les logiciels de toutes les entreprises françaises, a pour but de permettrepermet à l’administration un meilleur contrôle des flux,flux et des déclarations et, pour lesaux entreprises, de pouvoir d’automatiser lesleurs échanges de factures..
Qui est concerné, et à quelle échéance ?
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA (disposant d’un SIREN) sont concernées par la facturation électronique, quelle que soit leur taille. Seul le calendrier de mise en conformité diffère selon la taille de l’entreprise, comme le montre le tableau ci-dessous.
Type d’entreprise | Critères | Réception |
|
|---|---|---|---|
PME / TPE / Micro-entreprises | Moins de 250 salariés, et chiffre d’affaires ≤ 50 M€ (ou bilan ≤ 43 M€) | Sept. 2026 | Sept. 2027 |
Grandes entreprises / ETI | 250 salariés ou plus, ou chiffre d’affaires > 50 M€ (ou bilan > 43 M€) | Sept. 2026 | Sept. 2026 |
À quoi sert ce module ?
La réforme française de la facturation électronique impose que les logiciels de gestion échangent leurs factures via un « Point d'accès » (PA), aussi appelé Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), plateforme agréée par l'État. Le module EInvoicing relie Dolibarr à ce point d'accès :
- Il transforme les factures clients validées dans Dolibarr en factures électroniques (formats Factur-X, CII ou UBL) et les transmet au point d'accès choisi ;
- Il récupère les factures fournisseurs reçues via ce même point d'accès et les transforme automatiquement en factures fournisseurs dans Dolibarr ;
- Il suit le cycle de vie de chaque facture (accusés de réception, statuts d'acheminement, rejets, paiements) et le reporte à la plateforme.
Le module lui-même est gratuit ; le point d'accès (l'abonnement chez le partenaire agréé) est en revanche généralement facturé séparément par ce partenaire.