Mentions complémentaires

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 1.PRÉSENTATION 
 Les mentions complémentaires permettent d'ajouter des textes standardisés personnalisables sur vos documents (mentions légales, conditions particulières, clauses spécifiques, etc.). 
 Fonctionnalités principales 
 Créer plusieurs types de mentions distincts par type de document Gérer toutes les mentions depuis une seule page Édition WYSIWYG complète (formatage riche) Support multi-langues via codes de traduction Intégration automatique ou sélective 
 TYPES DE DOCUMENTS SUPPORTÉS 
 Devis Commandes Contrats Expéditions Réceptions Fiches intervention Factures Ordres fabrication Nomenclatures Demandes prix Cmd fournisseur Fiches produit Notes de frais 
 2.OPTIONS D'UTILISATION 
 Option Description [1-11] Intégration automatique Intégrer systématiquement les mentions de base (par type de document) [12] Position mentions Afficher en dernier et sur la largeur de la page [13-14] Mention bancaire (Factor) Automatiser l'utilisation d'une mention liée à une banque 
 3.MENTIONS OBLIGATOIRES TVA 
 Option Description [15] Gestion automatique Gérer automatiquement les mentions TVA (franchise en base, autoliquidation, export) [16] Micro-entreprise Mention pour franchise en base de TVA (Micro-entreprise) [17] Autoliquidation Mention pour autoliquidation de la TVA [18] Exonération Mention pour exonération de TVA [19] Sous-traitance BTP Mention spécifique pour sous-traitance dans le BTP [20-21] Mentions personnalisées Autres mentions selon régime TVA spécifique 
 Exemples de mentions complémentaires 
 Mentions légales standard : 
 TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Micro-entreprise) Autoliquidation de la TVA par le preneur - Art. 283-2 du CGI Dispensé d'immatriculation au RCS - Art. L. 123-1-1 du Code de commerce Garantie décennale n° XXXXX - Assurance RC Pro n° YYYYY 
 Clauses commerciales : 
 Offre valable jusqu'au [DATE] sous réserve de disponibilité Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros Escompte pour paiement anticipé : 2% à 30 jours 
 Conditions particulières : 
 Livraison franco de port pour commande supérieure à 500€ Installation comprise dans un rayon de 50 km Garantie constructeur : 2 ans pièces et main d'œuvre Mise en service et formation incluses