09. MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
Mentions complémentaires
1.PRÉSENTATION
Les mentions complémentaires permettent d'ajouter des textes standardisés personnalisables sur vos documents (mentions légales, conditions particulières, clauses spécifiques, etc.).
Fonctionnalités principales
- Créer plusieurs types de mentions distincts par type de document
- Gérer toutes les mentions depuis une seule page
- Édition WYSIWYG complète (formatage riche)
- Support multi-langues via codes de traduction
- Intégration automatique ou sélective
TYPES DE DOCUMENTS SUPPORTÉS
- Devis
- Commandes
- Contrats
- Expéditions
- Réceptions
- Fiches intervention
- Factures
- Ordres fabrication
- Nomenclatures
- Demandes prix
- Cmd fournisseur
- Fiches produit
- Notes de frais
2.OPTIONS D'UTILISATION
Option | Description |
|---|---|
[1-11] | Intégration automatique Intégrer systématiquement les mentions de base (par type de document) |
[12] | Position mentions Afficher en dernier et sur la largeur de la page |
[13-14] | Mention bancaire (Factor) Automatiser l'utilisation d'une mention liée à une banque |
3.MENTIONS OBLIGATOIRES TVA
Option | Description |
|---|---|
[15] | Gestion automatique Gérer automatiquement les mentions TVA (franchise en base, autoliquidation, export) |
[16] | Micro-entreprise Mention pour franchise en base de TVA (Micro-entreprise) |
[17] | Autoliquidation Mention pour autoliquidation de la TVA |
[18] | Exonération Mention pour exonération de TVA |
[19] | Sous-traitance BTP Mention spécifique pour sous-traitance dans le BTP |
[20-21] | Mentions personnalisées Autres mentions selon régime TVA spécifique |
Exemples de mentions complémentaires
Mentions légales standard :
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Micro-entreprise)
- Autoliquidation de la TVA par le preneur - Art. 283-2 du CGI
- Dispensé d'immatriculation au RCS - Art. L. 123-1-1 du Code de commerce
- Garantie décennale n° XXXXX - Assurance RC Pro n° YYYYY
Clauses commerciales :
- Offre valable jusqu'au [DATE] sous réserve de disponibilité
- Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Escompte pour paiement anticipé : 2% à 30 jours
Conditions particulières :
- Livraison franco de port pour commande supérieure à 500€
- Installation comprise dans un rayon de 50 km
- Garantie constructeur : 2 ans pièces et main d'œuvre
- Mise en service et formation incluses