La fiche tiers : bloc « Facturation électronique »

Un bloc « Facturation électronique » est ajouté sur la fiche de chaque tiers.

Adresse de facturation électronique

Adresse par défaut : Déduite automatiquement du SIREN (source « Automatique »).

Adresses spécifiques : Saisir « SIREN » ou « SIREN_suffixe » (jamais une adresse postale : le champ est contrôlé) avec un libellé facultatif, puis « Ajouter ». Chaque adresse peut être définie par défaut (« Définir comme valeur par défaut ») ou supprimée.

Bouton « Récupérer les adresses depuis l'annuaire » : Lit dans l'annuaire AFNOR toutes les adresses de réception déclarées pour le SIREN du tiers, enrichies de la désignation et de l'adresse postale de chaque établissement (registre public des entreprises, siège signalé). Cocher les adresses à ajouter (les actives sont précochées) puis « Ajouter la sélection ». Les adresses déjà enregistrées sont indiquées « Déjà enregistrée ». Nécessite un SIREN sur le tiers.

Création ou modification de la fiche : L'adresse saisie dans le champ de routage est enregistrée par le module à l'enregistrement du tiers.

Motif de non-gestion

Indique pourquoi le tiers est exclu de la facturation électronique :

Produit et service par défaut (fournisseurs, si la réception est active)

« Produit par défaut » et « Service par défaut » : utilisés à l'import d'une facture de ce fournisseur quand une ligne ne correspond à aucun produit existant. Le module choisit d'après le cadre de facturation du document (BT-23) : le service par défaut pour une facture de services, le produit par défaut pour une facture de biens ou sans cadre. Si un seul des deux est défini, il sert dans tous les cas. Ce sont des « fourre-tout » : toutes les lignes non reconnues y sont rattachées.

Pour une facture mixte (biens et services), l'option « Type de produit par défaut à utiliser à l'import lorsqu'il n'est pas fourni (factures mixtes) » de l'onglet « Options de réception » décide ; sans réglage, l'import de la facture s'arrête lorsqu'une ligne a besoin d'un défaut.

Frais de ligne (fournisseurs)

« Incorporez les informations relatives aux frais à la description » : remplace, pour ce fournisseur seulement, l'option générale « Intégrer les frais d'une ligne dans sa propre description plutôt que sur une ligne distincte » (onglet « Options de réception »). Conserver la valeur par défaut sauf besoin particulier de ce fournisseur.

Champs propres aux clients (émission)

Laisser ces champs vides si le client ne les a pas demandés.

Fusion de tiers

Les adresses de routage suivent le tiers conservé.


Revision #2
Created 2026-09-24 13:27:42 UTC by Fallinah
Updated 2026-11-19 13:08:11 UTC by Fallinah