15. STATUS

Statuts et motifs
Statuts internes Dolibarr (avant / hors cycle de vie)
Statut
Signification
Statut inconnu
—
Non généré
Facture éligible, fichier pas encore créé
Généré (prêt à envoyer)
Fichier créé, pas transmis
Envoyé (en attente de validation)
Transmis, en cours de contrôle par la PA
Envoyé (en attente d'accusé de réception)
Transmis, accusé attendu
Erreur technique
Dépôt refusé par la PA : corriger et retransmettre
Ne pas générer de facturation électronique (e-reporting)
Hors périmètre (B2C, étranger, caisse)
Ne pas générer de facture électronique (autre raison)
Exclusion manuelle
Statuts du cycle de vie (codes normalisés 200 à 213)
Sur une facture client, Dolibarr est le vendeur : il reçoit les statuts et envoie 212. Sur une facture fournisseur, Dolibarr est l'acheteur : il peut envoyer 205, 210, 211.
Code
Libellé
Émis par
Module
200
Déposée
PA du vendeur
reçu (oblig.)
201
Émise par la PA du vendeur
PA du vendeur
reçu
202
Reçue par la PA du client
PA du client
reçu
203
Disponible pour le client
PA du client
reçu
204
Prise en charge
acheteur
reçu
205
Approuvée par le client
acheteur
envoi (option ou bouton)
206
Approuvée partiellement
acheteur
reçu
207
Contestée (en litige)
acheteur
reçu
208
Suspendue
acheteur
reçu
209
Complétée
vendeur
reçu
210
Refusée par le client
acheteur
envoi (bouton, motif oblig.)
211
Paiement transmis
acheteur
envoi (option ou bouton)
212
Paiement reçu (encaissée)
vendeur
envoi auto
213
Rejetée par la PA du vendeur
PA du vendeur
reçu (oblig.)
Seuls 200, 210, 212 et 213 sont obligatoires dans la réforme ; les autres sont facultatifs et leur absence ne prouve pas un échec. Le seul signal négatif fiable est 213.
Les statuts 207, 208, 210 et 213 et le statut interne « Erreur technique » placent la facture en « Anomalie » dans le tableau de bord et les alertes.
Motifs de refus et de rejet
Motifs proposés lors d'un refus (210)
destinataire non connecté.
document justificatif manquant ou insuffisant.
erreur de routage.
erreur de coordonnées bancaires.
contrat résilié.
double facture.
numéro de commande incorrect ou manquant.
taux de TVA incorrect.
montant total incorrect.
erreur de calcul.
mention légale manquante.
facture en double.
destinataire inconnu.
erreur du destinataire.
transaction inconnue.
émetteur inconnu.
contrôle antivirus.
adresse de facturation électronique erronée.
SIRET incorrect ou manquant.
code de routage incorrect ou manquant.
référence contractuelle manquante.
référence incorrecte .
prix unitaire incorrect.
remise incorrecte.
quantité facturée incorrecte.
produit / service facturé incorrect.
conditions de paiement incorrectes.
qualité du produit / service livré incorrecte.
livraison incomplète ou non conforme.
autre.
Motifs de rejet technique (213) renvoyés par la PA
erreur sémantique.
contrôle d'unicité.
cohérence des données.
adressage.
contrôles métier B2G.
référence ou association de pièce jointe.
fichiers vides
type / extension / syntaxe / taille des fichiers et pièces jointes du flux.